CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SARL 2 M (ci-après « Mobilier Malin », le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat de mobilier reconditionné via le site mobiliermalin.com ou via un devis transmis par Mobilier Malin.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, prévalant sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable.

• SARL 2 M — exploitant la marque « Mobilier Malin »
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : Les Locaux Bleus, 553 Rue Saint-Pierre, 13012 Marseille
• RCS Marseille — SIREN 894 410 729
• TVA intracommunautaire : FR39894410729
• Contact : 06 76 61 70 53 / mobiliermalin@gmail.com

Les produits proposés sont du mobilier de bureau professionnel reconditionné dans l'atelier du Vendeur situé à La Penne-sur-Huveaune. Chaque fiche produit précise la marque, la référence, l'état (excellent, très bon, bon, satisfaisant) et les éventuelles particularités.

Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager le Vendeur sur des aspects mineurs (nuances de teinte, patines d'usage cohérentes avec l'état déclaré). En cas de doute, le Client est invité à venir essayer le produit au showroom ou à contacter le Vendeur avant achat.

Le stock évolue en permanence ; les produits sont vendus dans la limite des quantités disponibles. En cas d'indisponibilité postérieure à la commande, le Client en est informé et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur, soit 20 % à la date des présentes), hors frais de livraison.

Les frais de livraison éventuels sont calculés et communiqués avant validation de la commande, selon le volume, l'adresse de livraison, les contraintes d'accès (étage, ascenseur) et les éventuels services additionnels demandés (montage, mise en place, débarras de l'ancien mobilier).

Mobilier Malin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà validées restent traitées au prix en vigueur lors de la validation.

Le Client peut commander selon trois modalités :

1. Achat en ligne avec retrait au showroom — sélection du produit, choix d'un créneau de retrait, paiement en ligne via Stripe.
2. Devis de livraison — demande effectuée depuis la fiche produit ou via le formulaire de contact, devis détaillé transmis sous 24 h ouvrées, acceptation et paiement en ligne depuis l'email reçu.
3. Vente directe au showroom — visite, choix, règlement sur place (espèces, carte, virement).

La commande n'est considérée comme conclue qu'à l'encaissement effectif du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à ce moment.

Les paiements en ligne sont opérés via Stripe Payments Europe Ltd., prestataire certifié PCI-DSS. Les données bancaires sont saisies directement sur les serveurs de Stripe et ne sont jamais stockées par Mobilier Malin.

Sont acceptés :

• Carte bancaire en ligne via Stripe — Visa, Mastercard, American Express et les moyens de paiement locaux supportés au moment de la commande. Les paiements en plusieurs fois peuvent être proposés selon les conditions de Stripe.
• Virement bancaire — pour les commandes professionnelles ou les volumes importants, sur demande, coordonnées transmises par email.
• Espèces — uniquement lors d'un règlement directement au showroom de La Penne-sur-Huveaune.
• Chèque — sur demande, à l'ordre de la SARL 2 M. La commande est préparée à réception et encaissement du chèque.

Le retrait au showroom est gratuit, sur rendez-vous, du lundi au samedi de 10 h à 18 h, à l'adresse 18 chemin Noël Robion, 13400 La Penne-sur-Huveaune.

La livraison est assurée par Mobilier Malin ou un prestataire partenaire, dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés sur Marseille et le bassin aixois, et selon les créneaux de tournées programmées pour Nice et la Côte d'Azur. Les délais sont confirmés au moment du devis.

Le risque pèse sur le Vendeur jusqu'à la remise effective des produits au Client. En cas de dommage constaté à la livraison, le Client doit l'indiquer sur le bon de livraison et en informer Mobilier Malin sous 48 h afin de permettre une résolution rapide.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Conformément à l'ordonnance n°2026-2 du 19 juin 2026, une fonctionnalité dédiée et gratuite est mise à disposition pour notifier la rétractation aussi simplement que la commande a été passée : Renoncer au contrat ici.

Après notification, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits dans leur état d'origine. Mobilier Malin rembourse l'intégralité des sommes versées (produit + frais de livraison standard) sous 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'envoi.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (relations B2B), ni aux biens confectionnés ou personnalisés à la demande du Client (cf. art. L221-28 du Code de la consommation).

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes, applicables de plein droit :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) — 12 mois à compter de la délivrance pour les biens d'occasion, sauf accord exprès pour un délai inférieur conforme à la loi.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour exercer une garantie légale, le Client contacte Mobilier Malin par email en décrivant le défaut constaté, accompagné si possible de photographies. Une solution (réparation, échange, remboursement) est proposée sous 5 jours ouvrés. Nos produits reconditionnés étant contrôlés dans notre atelier de La Penne-sur-Huveaune avant mise en vente, notre équipe technique connaît chaque pièce livrée et reste directement joignable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pas trouvé de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 14 rue Saint Jean — 75017 Paris
• Site : cm2c.net
• Email : cm2c@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les produits livrés restent la propriété de Mobilier Malin jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère néanmoins dès la livraison.

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français.